conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes

président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre de représentant des agences régionales de santé

Titulaire : docteure Marie-Jeanne Choulot, médecin inspecteur de santé publique à l'Agence régionale de santé de Franche-Comté

Suppléant

magistrat à la Cour des comptes, préfet. Officier du 7 novembre 1997

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

directeur général de l'agence régionale de santé du Centre

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre

préfet de l'Eure

préfet du Var

préfet de l'Eure

représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

membre titulaire

préfet des Deux-Sèvres. Chevalier du 19 août 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade d'officier

préfet des Deux-Sèvres

préfet de l'Eure

conseiller maître à la Cour des comptes, détaché

préfet des Deux-Sèvres

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'administration de la police nationale (DAPN)

membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur

quartier-maître de 2e classe. Cité

médaille militaire

MARINE NATIONALE

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

directeur général des services d'un conseil général. Chevalier du 7 mai 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du conseil général de la Loire afin d'y exercer des fonctions de direction

aux fonctions exercées

conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les cadres de la Cour des comptes

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Au grade de chevalier

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris

à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale